CGV

Conditions Générales de Vente

DOLL & HOFF CORP. société S.à.r.l au capital variable de 500€ et ayant son siège social à : 35 rue de Wolschwiller, 68480 Lutter – France. Enregistré au RCS de Mulhouse sous le Siren 811 025 402. CGU du site jeuxvideo-emploi.com
Date de dernière mise à jour : 01/06/2016

1. Objet.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société DOLL & HOFF CORP  des produits suivants :

-Vente d’offres de publications d’emplois
-Vente d’un accès à une CVthèque
-Diverses offres de partenariat et publicité sur le site web www.jeuxvideo-emploi.com

2. Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les entreprises Françaises, tout autre entreprise non-française ne sont pas concernés par ces prix et doivent payer le prix affiché qui leurs sera alors comptés Hors Taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société DOLL & HOFF CORP. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société DOLL & HOFF CORP. jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3. Commandes.

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.jeuxvideo-emploi.com
  • Par e-mail à l’adresse : info@jeuxvideo-emploi.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société DOLL & HOFF CORP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. Validation de votre commande.

Toute commande figurant sur le site Internet www.jeuxvideo-emploi.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5. Paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

6. Réclamation.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de huit jours suivant la signature du bon de commande, dans le cas d’un service de conseil et d’accompagnement, ou la date du début de la prestation, dans le cas d’un service de diffusion.

En cas de litige, le Client s’engage à payer immédiatement la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Mulhouse est seul compétent.

7. Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DOLL & HOFF CORP. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société DOLL & HOFF CORP. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société DOLL & HOFF CORP. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. Droit applicable en cas de litige.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.jeuxvideo-emploi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DOLL & HOFF CORP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Données personnelles.

La société DOLL & HOFF CORP. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

9. Archivage Preuve.

La société DOLL & HOFF CORP. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société DOLL & HOFF CORP. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.